Conditions générales de vente
Préambule

La Société Take Your Chance propose d’une part, la vente de livres sur support numérique, un service d’édition à compte d’éditeur et, d’autre part, des activités diverses d’agence de communication.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV») ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de La Société Take Your Chance et du Client dans le cadre de la vente de produits et services proposés par La Société Take Your Chance.

ARTICLE 2 - Acceptation / Evolutions des conditions

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits passée sur takeyourchance.fr. Toute commande effectuée sur takeyourchance.fr implique l'acceptation pleine et entière des stipulations des présentes Conditions. Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent l’entièreté de leur relation. En tout état de cause, seul Le Client peut se prévaloir de ces dernières, notamment des dispositions relatives à la garantie.

2.1. - Evolutions

Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modification à tout moment et sans préavis. Ces modifications étant dès lors uniquement applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente en format informatique permettant leur impression, de manière à ce que Le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le site internet takeyourchance.fr recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

ARTICLE 3 - Produits et services

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur takeyourchance.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) et prestation(s) de service(s) qu'il souhaite commander. Les photos représentant les produits et services ne sont que des illustrations de ces derniers, par conséquent, elles ne rentrent pas dans le champ contractuel. Dans l’hypothèse où un fournisseur modifierait les caractéristiques d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente car seule la description du produit fait foi.

ARTICLE 4 - Commande

4.1. - Prestations de services

Toute passation de commande est matérialisée par les étapes suivantes :
  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Paiement (Service fournit par la Société PayBox http://paybox.fr)

ARTICLE 5 - Validation de la commande

Après paiement et validation de celui-ci par la banque du Client, la commande sera définitivement validée sans possibilité d'annulation. Les oeuvres achetées seront alors disponible sur la bibliothèque du client sur takeyourchance.fr.

ARTICLE 6 - Signature électronique

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 7 - Modalité de paiement

7.1. - Prix

Les prix des Produits et Services sont affichés en Euros Toute Taxes Comprises (TTC). Le taux de TVA actuel applicable est de 5,5% pour les livres et 20% pour tout autre produit ou prestation.
Toutes taxes ou contributions, notamment environnementales, créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur takeyourchance.fr.
Aucun prix ne pourra être modifié une fois la commande validée.
Tout autre commande est payable immédiatement au comptant.
Les prix de vente des Produits et des Prestations de services peuvent être modifiés à tout moment, et seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7.2. - Moyens de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation de sa commande, à savoir :
  • Par carte bancaire, service proposé par la société Paybox (http://paybox.fr)

ARTICLE 8 - Livraison

8.1. - Téléchargement des produits numériques achetés

Les Produits numériques sont à télécharger après paiement directement sur le site.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit. Si Le Client se trouve dans l’impossibilité de télécharger le Produit depuis takeyourchance.fr, il devra impérativement signaler cette difficulté de livraison par e-mail à takeyourchance.fr. Le cas échéant, takeyourchance.fr fournira les Produits commandés au Client par courrier électronique en pièce jointe. Les délais de livraison de produits commandés dépendent du type de paiement sélectionné par le Client, la livraison n'interviendra immédiatement qu’après réception et encaissement du paiement.

8.2. - Livraison des produits achetés

8.2.1 - Non conformité, anomalie du produit livré

Le Client devra formuler auprès de takeyourchance.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité et/ou anomalie des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour toute réclamation nous sommes joignables à l’adresse courriel suivante : support@takeyourchance.zendesk.com Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Société Take Your Chance de toute responsabilité.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

9.1. - Exercice du droit de rétractation

L’article L.121-20 du Code de la Consommation, donne le droit à tout client ayant acheté des produits via internet d'exercer un droit de retractation. Dans le cas précis des produits vendus par Take Your Chance, celui-ci ne peut s'appliquer étant donné la nature de son support numérique.

9.2. - Modalité de remboursement

La Société Take Your Chance ne s'engage aucunement à rembourser les achats effectués sur takeyourchance.fr toujous au vu de son support numérique.

ARTICLE 10 - Garanties légales

Tout produit vendu par La Société Take Your Chance jouit de la garantie légale prévue par le code de la consommation et bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévus par le Code civil.

ARTICLE 11 - Limites de responsabilité

Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, La Société Take Your Chance est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que ces obligations prévues aux présentes CGV soient à exécuter par takeyourchance.fr ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cependant, La Société Take Your Chance peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le cas échéant, La Société Take Your Chance ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de La Société Take Your Chance est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. La Société Take Your Chance ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms ou de catastrophe naturelle.

Les sites extérieurs à takeyourchance.fr ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de takeyourchance.fr qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre takeyourchance.fr et ces sites.

ARTICLE 12 - Conservation des documents contractuels

Conformément à une disposition de la loi LEN du 21 juin 2004, pour tout contrat de valeur supérieure à 120 €, takeyourchance.fr assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans.

ARTICLE 13 - Divisibilité des Clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France.
De plus, le fait pour takeyourchance.fr ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

ARTICLE 14 - Droit application et Juridiction compétente en cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
Tout différend portant sur leur application, exécution ou interprétation oblige les parties à se rapprocher, afin de trouver une solution amiable.

À défaut, toute contestation sera soumise par la Partie la plus diligente à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pau
Conditions générales d'utilisation
Préambule

La société Take Your Chance a pour métier l’édition de livres sur support numérique et papier, la création et la vente de logiciels, de site internet, et de tout contenu numérique.

ARTICLE 1 - Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale se connectant à https://www.takeyourchance.fr dans le but d’utiliser ses services.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de takeyourchance.fr dans le cadre des produits et services proposés par takeyourchance.fr.

ARTICLE 3 - Acceptation / Evolutions des conditions

3.1. - Acceptation

Toute connexion à takeyourchance.fr et utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes CGU.
Tout accès à takeyourchance.fr emporte application et l’acceptation inconditionnelle des présentes CGU.
Tout internaute utilisateur du site (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement renoncer à utiliser le présent site.
Tout accès à takeyourchance.fr, toute inscription, toute recherche effectuée, toute utilisation et tout téléchargement de tout ou partie du contenu présent sur le Site par un Utilisateur, vaut l’acceptation des présentes CGU.

3.2. - Evolutions des conditions

takeyourchance.fr peut et se réserve le droit à tout moment de modifier les termes des présentes CGU sans préavis et quelconque contrepartie.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Par conséquent, takeyourchance.fr recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Les présentes CGU comportent certaines exclusions de garantie et limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 4 - Conditions d’accès au Service

4.1. - Inscription

L’accès aux produits et services proposés par takeyourchance.fr n’est pas conditionné par l’inscription préalable de chaque Utilisateur.
Pour utiliser le Service, tout mineur doit préalablement obtenir l’accord de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur.
Ainsi les titulaires de l’autorité parentale ayant autorisé ledit mineur à utiliser le Service, sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, par ledit mineur.
Chaque Utilisateur s’engage à remplir correctement les informations qui pourront lui être demandées (lors de la commande notamment) et s’engage à fournir des informations actuelles, exactes, véridiques, complètes et à maintenir régulièrement à jour ces données personnelles.
Dans le cas contraire, takeyourchance.fr pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et/ou lui en refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive.

4.2. - Obligations de l’Utilisateur quant à ses informations personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données le concernent. Pour ce faire, il peut contacter takeyourchance.fr à l’adresse email suivante : support@takeyourchance.zendesk.com

ARTICLE 5 - Description des services

Les produits et services proposés par la Société Take Your Chance sont ceux décrits-ci dessous :
  • Édition et vente de livres numériques (ebooks)
  • Les prestations d’édition à compte d’éditeur se traitent directement par mail, ou par téléphone.
    La vente de livres numériques (ebooks) est réalisé sur Le Site takeyourchance.fr.
  • Édition et vente de livres papier
  • Les prestations d’édition à compte d’éditeur se traitent directement par mail, ou par téléphone.
    La vente de livres papier s’effectue directement par le site internet, les prix affichés sont TTC.
  • Création de logiciel/site internet
  • Les création de logiciel ou de site internet se traitent directement par mail, ou par téléphone.
  • Préstations de services
  • Les préstations de services se traitent directement par mail, ou par téléphone.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

6.1. - Contenu du Service

La structure générale du site www.takeyourchance.fr, ainsi que les textes, photographies, images, sons et vidéos la composant, sont protégés par les droits d’auteur et le code de propriété intellectuelle pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle du présent site sans l'autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 - Limite de Responsabilité et Garanties

L’ensemble des photographies et documents illustrant ce site n’est pas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de takeyourchance.fr.
Le Contenu de takeyourchance.fr, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu ne réponde aux besoins de l’Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que takeyourchance.fr s’efforce de fournir un Contenu fiable, il n’est pas garanti que takeyourchance.fr soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
takeyourchance.fr se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu du Site.
takeyourchance.fr ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu de takeyourchance.fr ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’Utilisateur et takeyourchance.fr.
takeyourchance.fr ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de son usage ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, de tout préjudice financier ou commercial, de perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’Utilisateur, même si takeyourchance.fr a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de takeyourchance.fr pour tout dommage direct résultant de son utilisation ou de tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser le montant de la prestation fournie.
La société Take Your Chance (gérante du site takeyourchance.fr) se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité de quelque sorte que ce soit. takeyourchance.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre d’un Utilisateur ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

ARTICLE 8 - Durée et résiliation

Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 - L’entièreté des CGU

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les société ayant leur siège social en France.
De plus, le fait pour takeyourchance.fr ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

ARTICLE 10 - Droit application et Juridiction compétente en cas de litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
Tout différend portant sur leur application, exécution ou interprétation oblige les parties à se rapprocher, afin de trouver une solution amiable. A défaut, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, toute contestation sera soumise par la Partie la plus diligente à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pau.